La TVA est l'un des points les plus complexes de la facturation BTP. Appliquer le mauvais taux peut coûter cher : redressement fiscal, litige client, ou devis systématiquement perdants. Voici un guide clair pour ne plus se tromper.
Les trois taux de TVA applicables dans le BTP
TVA à 20 % — le taux normal
C'est le taux qui s'applique par défaut quand aucune exception ne s'applique. Il concerne notamment :
- La construction neuve (maisons, immeubles, locaux commerciaux)
- Les travaux sur des locaux à usage autre qu'habitation
- Les travaux sur des logements de moins de 2 ans
- La vente de matériaux seuls, sans pose
TVA à 10 % — le taux intermédiaire
Ce taux s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation ou d'entretien sur des logements achevés depuis plus de 2 ans :
- Rénovation de salle de bains ou de cuisine
- Pose de revêtements (carrelage, parquet, peinture)
- Travaux d'isolation classique
- Remplacement de fenêtres (hors critères de la TVA à 5,5 %)
- Travaux de plomberie, électricité, chauffage non éligibles au taux réduit
TVA à 5,5 % — le taux réduit
Ce taux est réservé aux travaux de rénovation énergétique sur des logements de plus de 2 ans :
- Isolation thermique (murs, toiture, planchers)
- Chaudières à haute performance énergétique
- Pompes à chaleur
- Chauffe-eau solaires
- Systèmes de régulation du chauffage
Condition clé : pour bénéficier des taux à 5,5 % ou 10 %, le client doit vous fournir une attestation sur l'honneur confirmant que le logement est bien sa résidence principale ou secondaire et qu'il date de plus de 2 ans. Conservez-la précieusement.
Le tableau récapitulatif
| Type de travaux | Taux applicable |
|---|---|
| Construction neuve | 20 % |
| Logement < 2 ans | 20 % |
| Rénovation énergétique (logement > 2 ans) | 5,5 % |
| Travaux d'amélioration (logement > 2 ans) | 10 % |
| Entretien courant (logement > 2 ans) | 10 % |
| Local commercial ou professionnel | 20 % |
L'auto-liquidation de la TVA : quand et comment ?
L'auto-liquidation s'applique dans les relations de sous-traitance entre professionnels du BTP. Concrètement, si vous êtes sous-traitant d'une entreprise principale, vous facturez hors taxe — c'est l'entreprise principale (donneur d'ordre) qui déclare et reverse la TVA à l'État.
Conditions d'application
- Les deux parties sont assujetties à la TVA en France
- Les travaux relèvent du secteur du bâtiment (construction, rénovation, entretien…)
- Il existe un contrat de sous-traitance au sens de la loi du 31 décembre 1975
Sur votre facture
En cas d'auto-liquidation, vous devez mentionner obligatoirement : "Auto-liquidation — art. 283-2 nonies du CGI" sur votre facture, et ne pas faire apparaître de montant de TVA.
Erreur fréquente : certains artisans sous-traitants ajoutent quand même de la TVA sur leurs factures par habitude. C'est une erreur : vous seriez alors redevable de cette TVA sans pouvoir la récupérer auprès de votre donneur d'ordre.
En pratique avec votre logiciel de facturation
Un bon logiciel de facturation BTP doit vous permettre de :
- Configurer plusieurs taux de TVA sur un même devis (prestations mixtes)
- Générer des factures avec la mention auto-liquidation en un clic
- Stocker les attestations clients pour chaque chantier
C'est précisément ce que propose Devixia, conçu pour les réalités du terrain BTP.